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Loi d'ouverture des jeux et paris en ligne publiée au Journal Officiel, poker en juillet

Conseil constitutionnel ARJEL commission europeenne Malte

[28/05/2010]

A la suite du rejet par le Conseil Constitutionnel de toutes les requêtes en annulation déposées par certains députés,

la LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel

 

Les décrets d'application ne devraient pas tarder, et donc les premières licences pourront certainement être délivrées, comme souhaité par le gouvernement, début juin afin de permettre  les paris en ligne sur les match de football de la Coupe du Monde.

ps: (15/05/2010) selon des informations de dernière minute, un recours de Malte devant la Commission Européenne bloquerait la promulgation des décrets d'application concernant le Poker.

(29/05/2010) En raison de ce recours maltais, les décrets d'application gouvernementaux, et partant la délivrance des premières licences pour le Poker ne pourront être délivrées qu'après le 28 juin.

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