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ARJEL cahier des charges et formulaires d'agrément licence en ligne

loi légalisation poker jeux en ligne

[30/04/2010]

L'ARJEL, ou plus exactement le pré-projet ARJEL tant que la loi n'a pas été définitivement adoptée, et les décrets promulgés, a néammoins mis en ligne l' "ébauche" du futur cahier des charges, et les formulaires de demande de licence.

Ces documents peuvent être consultés et téléchargés sur le site de l'ARJEL

Le gouvernement continue à tabler sur une délivrance des premières licences avant la coupe du monde de football, soit première quinzaine de juin.

 

La loi étant désormais promulgée, ces documents sont désormais validés, sur le site officiel de l'ARJEL

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